Voici un contenu complet, clair et prêt à l’emploi pour les Conditions Générales de Vente (CGV) du site Oauly – oauly.com.
Il est rédigé pour un site de services / plateforme en ligne (sans livraison physique). Dis-moi ensuite si Oauly vend des produits, des abonnements, ou des prestations sur devis pour ajustement précis.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Oauly,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,
et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés sur le site oauly.com,
ci-après dénommée « le Client » ou « l’Utilisateur ».
Toute commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Oauly propose ses services via le site oauly.com.
Elles s’appliquent à toute commande ou souscription effectuée en ligne.
2. Description des services
Oauly propose notamment :
- Des services numériques accessibles en ligne
- Des fonctionnalités accessibles via le site ou une plateforme dédiée
- Des services gratuits et/ou payants selon les offres proposées
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
3. Accès aux services
L’accès aux services peut nécessiter :
- La création d’un compte utilisateur
- La fourniture d’informations exactes et à jour
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Oauly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après :
- Sélection du service
- Validation du récapitulatif
- Acceptation des CGV
- Paiement effectif (le cas échéant)
Un email de confirmation peut être envoyé au Client.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par des moyens sécurisés (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).
En cas de paiement refusé ou incident, Oauly se réserve le droit de suspendre l’accès au service.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux services numériques fournis immédiatement
- Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
En validant sa commande, le Client accepte l’exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser le site et les services de manière licite
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
- Ne pas tenter d’accès frauduleux
- Fournir des informations exactes
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
9. Responsabilité
Oauly ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des dysfonctionnements liés à des tiers ou au réseau internet
- Des dommages indirects
La responsabilité d’Oauly est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour le service concerné.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, des contenus, textes, images, logos, marques et éléments graphiques est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site oauly.com.
12. Résiliation
Oauly se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services en cas de :
- Violation des CGV
- Usage frauduleux ou abusif
- Non-paiement
Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.
13. Force majeure
Oauly ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Oauly.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 Email : [contact@oauly.com]
🌐 Site : https://oauly.com